S.O.S. Entrepreneurs : Site sur la Création, Gestion, Développement de l'Entreprise édité par JL Watine - http://www.sos-entrepreneurs.com
Responsabilité civile professionnelle : obligation de moyens
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Jean-Luc WATINE

HEC et DES ès Sciences économiques à la Sorbonne, J'ai débuté mon activité professionnelle dans la banque d’affaires : Hervet, Vernes et Paribas, où, en tant que Directeur, j'ai dirigé des Succursales à Paris, Lyon, Clermont-Ferrand (Création de l'Agence) et Mulhouse.

J'ai réalisé des opérations de fusion acquisition et des financements internationaux: crédits documentaires et acheteurs. Je dirigeais, en même temps, des équipes de Gestionnaires de Patrimoine.

Mon Cabinet a été créé, ex nihilo, en 1997 et, en tant que « coach d’affaires », j'optimise la rémunération des dirigeants d’entreprise, des professionnels libéraux et des TNS (Travailleurs Non Salariés).

Spécialiste des régimes sociaux,j'aide maintenant  les entrepreneurs à créer et choisir leur statut, sur un plan fiscal et social, particulièrement dans les secteurs du high-tech et de la communication.

Je souhaite ardemment, par ce nouveau site, partager ma passion de la création d’entreprise et mon expérience d’entrepreneur. A vos souris, Messieurs et Mesdames les Entrepreneurs en herbe ou confirmés, c'est ouvert !

Site internet : http://www.cabinetwatine.fr
Blog personnel : http://watine.typepad.com
Chronique sur blog collaboratif : http://www.enviedentreprendre.com

 
By Jean-Luc WATINE
Published on 26/08/2008
 
La responsabilité civile professionnelle couvre les risques de l'obligation de moyens

La formation ou le conseil constituent une obligation de moyens
L'obligation de moyens constitue l'engagement de mettre en oeuvre tous les moyens appropriés pour réaliser la prestation qui a été confiée. La faute du prestataire consistera donc à ne pa s'être donné les moyens pour réaliser à bien son engagement, concrétisé souvent par un cahier des charges précis.

Pour les contrats de formation ou de conseil, l'obligation de résultat n'est pas possible à définir sur des critères objectifs, quantifiables pour apprécier les résultats, par exemple, les délais de réponse, les performances à atteindre.

Le client a néanmoins tendance à vouloir souscrire une obligation de résultats : nombre de visites et de clics sur le nouveau site en création pour internet. Attention à ne pas écrire noir sur blanc un tel engagement, cela deviendrait une obligation de résutats à quantifier pour la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle, qui devient plus large et donc plus coûteuse !...