Les Assédic ont rétabli dans leurs droits aux allocations chômage cinq anciens d'une société de portage salarial, suite à une décision du Tribunal de grande instance de Paris le 18 mars 2008.

Ce jugement renforce la place du Portage Salarial dans le droit du travail car les Assédic, jusqu'à maintenant, refusaient de considérer les portés comme des salariés ordinaires et ne leur versaient pas d'allocations chômage lorsque la convention avec le porteur était rompue.

C'est ce refus que vient de condamner le TGI de Paris, saisi par les cinq portés : le TGI considère que la relation créée entre ITG et ses consultants s'inscrit dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail.

L'ITG (Institut du Temps Géré) avait en effet conclu un accord d'entreprise qui procure des garanties aux salariés par la mise en place d'institutions représentatives du personnel, d'accord de participation et de formation professionnelle.

Le portage salarial sera prochainement reconnu par les partenaires sociaux : le texte obligera au versement, en fin de mission, d'une indemnité de 10% de la totalité des sommes perçues et à la mise en place des mêmes avantages sociaux que les intérimaires : mutuelle, prévoyance, droit individuel à la formation.

Seul bémol : la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans , le portage salarial doit ainsi garder son caractère de palliatif avant le grand saut de l'ange vers la création d'une Entreprise...Son coût reste toujours aussi élevé : 50% de mes honoraires, c'est beaucoup !